Les grands principes

L'assurance contre les accidents du travail constitue la branche la plus ancienne de la Sécurité Sociale. C'est la loi du 30 octobre 1946 qui a concrétisé l'idée d'une assurance obligatoire et confié la gestion du risque professionnel aux organismes de Sécurité sociale.

 

Qui fait quoi ?

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat)

L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

 

Les définitions

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Qu'est ce qu'un accident de trajet ?

Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

 L'identification de l'établissement

Comment est identifiée votre entreprise ?

La tarification est fonction du risque professionnel lié à l'activité.

 

Le coût du risque - la demande de compte employeur

 

Le calcul du taux de cotisation

 

Contact tarification du taux AT-MP

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  • Tél : 0821105960
  • fax : 03 20 05 75 10