Le médiateur de l’Assurance retraite assure une mission d’écoute et de porte-parole au regard de trois objectifs.

Offrir aux assurés une voie de recours national en cas de désaccord ou d’insatisfaction sur le traitement de leur demande par leur caisse régionale

Son action s’articule avec les procédures déjà mises en oeuvre au niveau local pour traiter les réclamations auprès des services ou les recours auprès des Commissions de recours amiable (CRA). Par sa position nationale, il contribue à garantir l’égalité de traitement.

 

Participer à l’amélioration de l'offre de service de l'Assurance retraite

Il contribue à l’harmonisation et à la capitalisation des pratiques pertinentes des caisses régionales et signale des points de vigilance.

 

Contribuer à faire évoluer la réglementation dans un souci d’équité et de justice sociale

À partir de sa connaissance des situations individuelles des assurés, il identifie les dispositions à l’origine d’injustices de traitement ou de fragilisation des assurés.

 

Dans quelle situation intervient le médiateur ?

L’assuré peut formuler un recours à la suite d’une décision de sa caisse régionale, en s’adressant au niveau national. La caisse régionale demeure l’interlocuteur de proximité de l’assuré.

 
Le médiateur est force de propositions auprès de l’Assurance retraite et des pouvoirs publics.

 
Tout assuré ou son représentant peut saisir le médiateur dès lors qu'il a préalablement sollicité sa caisse régionale, auprès de la Commission de recours amiable (CRA), et qu’il n’est pas satisfait de la réponse apportée.

 
L’assuré peut saisir simultanément le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et le médiateur en cas de rejet de la CRA. La saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours légaux devant les tribunaux.

 
Si la sollicitation de l'assuré ne porte pas sur une décision de la CRA , le médiateur n’est pas légitime pour intervenir et transmet la réclamation à la caisse régionale pour traitement et réponse.

 

Adresse du médiateur

Le médiateur de l'Assurance retraite

Nathalie Droulez

Cnav

110 avenue de Flandre - 75019 Paris

 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.