Pour mieux répondre à vos attentes et renforcer les voies d'expression mises à votre disposition, 
un médiateur de l'Assurance retraite a été nommé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).logo médiateur assurance retraite

La Carsat Nord-Picardie est fortement impliquée dans la mise en place de ce dispositif national de médiation. Elle participe en effet à l'expérimentation de ce nouveau service visant notamment à l'amélioration du traitement des réclamations des assurés. Ce dispositif sera ensuite généralisé à l'ensemble du territoire en 2013.

Quelles sont les missions du médiateur de l'Assurance retraite ?

Le médiateur de l'Assurance retraite est neutre, il assure une mission d'écoute.

Il vous offre une voie de recours en cas d'insatisfaction ou de désaccord sur le traitement de votre demande par la Carsat Nord-Picardie. Il intervient gratuitement, en toute impartialité et est tenu à une totale confidentialité sur tout élément qui lui est communiqué.

Sa mission s'inscrit donc dans l'offre de services de l'Assurance retraite aux assurés et aux retraités. Elle complète les dispositifs déjà mis en œuvre pour traiter les réclamations de ses clients et les recours auprès de la commission de recours amiable (CRA).

Qui peut saisir le médiateur de l'Assurance retraite ?

Tout assuré ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'Assurance retraite dès lors qu'il a préalablement sollicité par écrit la Carsat et qu'il n'est pas satisfait de la réponse.

La Carsat Nord-Picardie reste donc votre interlocuteur premier et privilégié pour exprimer votre insatisfaction ou votre désaccord. Le médiateur intervient comme recours, si notre réponse écrite ne vous convient pas ou en l'absence de réponse de notre part dans les deux mois à la suite de votre demande.

Dans quelles situations ?

Si votre demande porte sur une notification concernant votre retraite, le médiateur peut être saisi seulement après l'avis rendu par la Commission de Recours Amiable. Le médiateur n'intervient pas en amont de sa décision.

Si votre demande ne porte pas sur une notification, votre demande ne peut pas faire l'objet d'une saisine de la CRA. Le médiateur peut alors être saisi après la réponse écrite de la Carsat.

Comment intervient-il ?

Le médiateur vérifie d'abord la recevabilité de votre demande. Si elle l'est, vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 15 jours et il procèdera à l'examen de votre dossier dans les deux mois.

Il vous fournira soit une explication confirmant la décision prise par la Carsat, soit il émettra une recommandation pour que celle-ci réexamine votre demande. Mais la décision finale reste du ressort de la Carsat Nord-Picardie. Dans tous les cas, vous serez informé des suites données à votre demande.

Comment faire ?

Vous pouvez saisir le médiateur par courrier ou par courriel et bientôt sur le site internet de l'Assurance retraite. Pensez à lui préciser votre numéro de Sécurité sociale et à joindre la copie du dernier courrier de réponse de la Carsat.

Adresse du médiateur

Le médiateur de l'Assurance retraite

Claude Périnel

Cnav

110 avenue de Flandre - 75019 Paris

 

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