Un AT bénin est un accident de travail ou un accident de trajet qui n’entraîne pas d’arrêt de travail ni de soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

 

Optez pour la télédéclaration de vos AT bénins

Vous pouvez déclarer en ligne vos AT bénins sur votre compte employeur via net-entreprises à l’adresse http://www.net-entreprises.fr.

 
Vos démarches sont ainsi simplifiées. Effectivement, grâce à la télédéclaration, il n’y a pas d’obligation de renvoyer le registre des AT bénins à la Carsat à la fin de chaque année et d’en conserver une copie.

 
Contrairement au registre AT bénins, vous n’êtes pas soumis à des conditions d’attribution (existence d’un CHSCT ou de DP, existence d’un local de soins, présence de donneurs de soins).

 
Si toutefois vous souhaitez bénéficier d’un registre des AT bénins, nous vous invitons à adresser votre demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..