Les avis de marchés publics des organismes de protection sociale sont disponibles sur les sites suivants :

 

Branche

Adresses d’accès aux plateformes

UCANSS

https://ucanss.achatpublic.com

CNAMTS

https://cnamts.achatpublic.com

CNAV (dont CARSAT)

https://cnav.achatpublic.com

ACOSS

https://acoss.achatpublic.com

MSA

https://msa.achatpublic.com

CANSSM

https://canssm.achatpublic.com

CNAF

https://cnaf.achatpublic.com

CAVIMAC

https://cavimac.achatpublic.com

CNIEG

https://cnieg.achatpublic.com

RSI

https://rsi.achatpublic.com

CNSA

https://cnsa.achatpublic.com

 

 

Publicité des marchés publics conclus

Le code des marchés publics oblige les acheteurs à publier, chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom de leurs attributaires.

 

Les modalités d’application de cet article sont définies par arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (95).

 

- l’arrêté laisse aux administrations le choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente : publication sur le profil d’acheteur ou le site internet des collectivités, publication dans la presse, etc. ;

 

- les marchés inférieurs au seuil de dispense de procédure sont placés hors du champ de ce recensement ;

 

- les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures et services. Puis, au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, dans différentes tranches, dont les montants sont précisés par l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics. Doivent également figurer sur la liste l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire, en mentionnant le code postal du titulaire du marché.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Arrete_21_juillet_2011_version_consolidee_20110902.pdf)Arrete_21_juillet_2011_version_consolidee_20110902.pdf[Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices]261 Ko
Télécharger ce fichier (Liste_marchés 2016.pdf)Liste_marchés 2016.pdf[Liste des marchés publics conclus en 2016 par la Carsat Nord-Picardie]225 Ko