Les aides financières simplifiées (AFS)

 

Notre dotation budgétaire annuelle 2017 étant épuisée, nous vous informons que votre demande d’aide financière ne pourra faire l’objet d’une subvention cette année.

 
Ces aides financières simplifiées font suite à l'article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d'une subvention directe aux petites entreprises.

L'objectif de l'aide financière simplifiée vise la résolution d'un risque.

 

 

Les contrats de prévention

Compte-tenu de la situation budgétaire, nous ne pourrons pas vous aider via un contrat de prévention si la commande de vos investissements envisagés est antérieure au 3 novembre 2017.

 
Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré.