A partir du 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du territoire (Régime général et Régime agricole) auront l’obligation de passer à la Déclaration Sociale Nominative, DSN, celle-ci s’effectuera mensuellement (salaires 2016) et remplacera la majorité des déclarations sociales.

 
Avant le 31 janvier 2016, les entreprises devront aussi établir la DADS 2016 pour déclarer les salaires 2015.

 

Retrouvez toutes les infos sur le site  www.dsn-info.fr .

 

La Déclaration Annuelle des Données Sociales

Chaque année, les entreprises sont tenues d'établir, pour le 1er février, une déclaration reprenant, pour chacun de leurs établissements, l'ensemble des données fiscales et sociales nominatives de leurs salariés : c'est la DADS, Déclaration Annuelle des Données Sociales (une DADS peut-être confiée par l'entreprise à un tiers - le plus fréquemment un cabinet comptable - lequel devient, comme émetteur de la DADS, l'interlocuteur du Centre TDS).

La suppression de la DADS Papier est en marche...

  • compte tenu des limites des formulaires pour intégrer des données supplémentaires
  • à cause des coûts liés à la charge de travail pour les entreprises et pour les organismes destinataires (anomalies/échanges de courriers/allongement du délai)

Les chiffres

Au 31 juillet 2015, 127232 DADS ont été télétransmises pour l’année 2014, soit :

  • 2760699 salariés
  • 99.61% du total des établissements
  • 99.94% du total des lignes salariés déclarées 

 Et seulement 492 DADS papier ont été reçues, soit :

  • 1752 salariés
  • 0.39% du total des établissements
  • 0.06% du total de lignes salariés déclarées.

L'ensemble des services de déclaration se trouve sur deux portails, e-ventail.fr et net-entreprises.fr., auxquels vous pouvez accéder dans notre rubrique "nos sites partenaires"

Après l'acceptation de votre DADS

Dès l'acceptation de vos fichiers DADS, vous pourrez consulter ou rectifier en ligne les informations relatives à vos salariés non identifiés pour permettre la mise à jour de leur compte retraite.

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Ce bilan est disponible sur e-ventail.fr dans la rubrique vos services

L'absence de totaux dans la norme 4DS ne permet plus de restituer, par établissement, de certificat d'authentification avec rappel du cumul des bases sociales et fiscales déclarées.