logo inrsPublic et pré-requis

L’utilisation d’équipements ne peut être confiée qu’à des conducteurs qui en maîtrisent les règles d’utilisation en sécurité. Les référentiels de connaissances théoriques et pratiques requises pour chaque catégorie d’engins concernés sont annexés aux six recommandations de la CNAMTS (une par famille ci-dessous) qui sont respectivement référencées : R377m, R383m, R390, R389, R386 et R372m.

 

Préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite, tout utilisateur d’un équipement de travail mobile automoteur ou servant au levage doit avoir reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Le CACES® s’adresse donc à des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite des engins concernés.

 

Les équipements visés sont définis par l’arrêté du 2 décembre 1998. Ce sont ceux qui appartiennent à l’une des six familles suivantes :

  • Grues à tour,
  • Grues mobiles,
  • Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV),
  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP),
  • Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Objectifs

Mettre à la disposition des employeurs un dispositif encadré permettant le contrôle, par des organismes extérieurs à l’entreprise, des connaissances et du savoir-faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des équipements concernés.

 

Ce contrôle est un des trois éléments d’évaluation permettant la délivrance de l’autorisation de conduite prévue par l’article R.4323.56 du Code du Travail.

Contenu - durée

Les recommandations ne décrivent pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l’expérience pratique à la conduite pouvant être prise en compte.

 

L’évaluation du conducteur porte sur les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique (consulter le site de l’INRS).

Organismes Testeurs Certifiés CACES®

La CNAMTS coordonne le dispositif CACES®, qui repose sur l’accréditation par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) des 5 Organismes Certificateurs :

  • AFNOR Certification,
  • BUREAU VERITAS Certification,
  • DEKRA Certification
  • GLOBAL SAS,
  • SGS International.

 

Ces 5 organismes certifient tous les Organismes Testeurs Certifiés, seuls centres habilités à faire passer les tests et à délivrer des CACES®, par une procédure reposant sur un contrôle continu (traçabilité) et des audits.

La base de données regroupant la totalité des Organismes Testeurs Certifiés est consultable sur le site de l’INRS