Les aides financières simplifiées (AFS)

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Ces aides financières simplifiées font suite à l'article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d'une subvention directe aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

 

Les AFS financières simplifées (AFS) changent de nom et deviennent les Subventions Prévention TPE !

 
La subvention préventive TPE est plafonnée à 25 000 € avec un cumul possible de 3 aides pouvant atteindre 75 000 € sur la période 2018-2022.


 

 

Les contrats de prévention

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Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré.