AFS Nationale AIRBONUS

 

Durée de validité : du 02 janvier 2019 au 31 décembre 2020 (équipements commandés après le 01/09/2018)

 

 
Cible : 
Entreprises de 1 à 49 salariés (effectif SIREN) :

  • 293DC : Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
  • 312AG : Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques
  • 341ZE : Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
  • 501ZF : Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
  • 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
  • 516NC : Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole
  • 602 MG : Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.
  • 602 BC : Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.
  • 621ZC : Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires
  • 741GB : Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
  • 742CB : Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
  • 743BA : Bureaux d'essais, bancs d'essais.
  • 746ZA : Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)

 
Permet d'obtenir une aide financière à hauteur de 50% de l'investissement hors taxes (HT) plafonnée à :

  • 50 % du montant (HT) de l’investissement, plafonnée à 5000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • 50 % du montant (HT) de l’investissement, plafonnée à 3000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
  • 50 % du montant (HT) de l’investissement, plafonnée à 3000 € par cabine installée,

sous réserve du respect des cahiers des charges de l'INRS.

 

Attention ! Pour que votre matériel soit pris en charge, il faudra impérativement que le devis ou le bon de commande mentionne que l'installation décrite est conforme aux cahiers des charges de l'Assurance Maladie- Risques Professionnels.

 
De même, le devis ou le bon de commande devra prévoir le montant de la vérification des performances au moment de l'installation.

 

 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service incitations financières :

 
Par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.